À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2020-00116
Tous les documents relatifs à l'ensemble des mesures et concours de dotation en personnel infirmier terminés ou proposés, aux affectations proposées, aux avis de considération et aux affectations intérimaires entrepris au Bureau des soins de santé primaires et au Bureau de la santé de la population et de la santé publique du 1er décembre 2019 au 1er août 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00121
Lettre signée par le ministre John Munroe dans les années 1980, après que Conne River eut entamé des négociations avec le gouvernement fédéral. Dans cette lettre, il acceptait de négocier avec le reste des Mi'kmaq de l'île de Terre-Neuve. Je suis également à la recherche d'un rapport réalisé par Dorethy Anger en janvier 1984, sur l'admissibilité potentielle des peuples autochtones de l'île de Terre-Neuve, à l'extérieur de Conne River, au statut d'Indien inscrit. Une copie de l'Entente entre le Canada et les Autochtones de Terre-Neuve de 1965. Le document du CGM pour le MAINC en 1984 qui résume la recommandation pour la Fédération des Indiens de Terre-Neuve fondée selon la recherche effectuée dans les communautés.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00285
Tous les documents d'information du ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, relatifs à sa conférence de presse de 17 h 15 du 28 janvier 2021 sur la lutte contre le racisme envers les Autochtones, y compris les dossiers et les listes de sujets sur lesquels le ministre est informé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00286
Tous les documents d'information du ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, relatifs à sa conférence de presse sur la COVID-19 du 20 janvier 2021, y compris les dossiers et les listes de sujets sur lesquels le ministre est informé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00287
Tous les documents d'information du ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, relatifs à sa conférence de presse du 13 janvier 2021, y compris les dossiers et les listes de sujets sur lesquels le ministre est informé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00314
Objet : Élection en vertu de la Loi sur les Indiens. Première Nation des Mohawks de la baie de Quinte (Ontario) tenue le 9 décembre 2017. Cinq appels. Conclusion par un décret C.P. 2020-913 le 20 novembre 2020. 1. Pourquoi le personnel de la bande a-t-il accepté le bulletin de vote postal de l'électeur Rodney Wallace?Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00319
Tous les courriels, études, analyses ministérielles ou autres travaux relatifs à la construction d'une autoroute vers les communautés du Nunatsiavut (Hopedale, Makkovik, Nain, Postville, Rigolet et Natuashish). Y compris la communication avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Période allant de janvier 2010 à la date de la présente demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00005
Tous les registres des avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations. Cela inclut les avis à court et à long terme, ainsi que les dates d'émission et de levée des avis concernant la qualité de l'eau potable. Période de référence : de 2000 à aujourd'hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00006
Tous les registres des avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations. Cela inclut les avis à court et à long terme, avec les dates d'émission et de levée des avis concernant la qualité de l'eau potable. Période de référence : de 1990 à 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00046
Tous les documents concernant la Première Nation Muskowekwan n° 392. La Loi électorale a fait l'objet d'un processus de ratification. Au total, sur les 1 310 électeurs admissibles, 236 électeurs ont voté. Parmi eux, 124 ont voté OUI et 111 ont voté NON. Le 23 septembre 2016 a eu lieu le vote de ratification. Le Chef et le Conseil ont présenté une résolution demandant au ministre des Affaires autochtones d'émettre un arrêté pour mettre fin à l'application de l'article 74 de la Loi sur les Indiens à la Première Nation le 11 octobre 2016. Une modification de la loi électorale coutumière a eu lieu en novembre 2020, en décembre 2020 et en février 2021 afin de réviser la loi électorale coutumière. Tous les documents du processus du 1er juillet 2016 au 11 octobre 2016. Tous les documents de la consultation sur la modification et du vote sur la modification du 1er septembre 2020 au 1er mars 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021