À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des grains
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 187 dossier(s)
Req # A-2020-000243
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-107789-562.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2020-000366
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-107789-562.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-000479
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-115039-635, Soutien à la vaccination contre le COVID-19 en Haïti.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-000240
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108729-807.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-000311
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108842-367, Audit des entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-000313
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-111997-262.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000091
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105382-269.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Req # A-2022-00009
Demande de fournir des documents liés à l'introduction de l'identité de genre comme motif de discrimination illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Plus précisément, le demandeur cherchait à savoir qui avait pris la décision d'ajouter ce motif dans la loi, si la Commission avait consulté la communauté sportive au Canada et si elle avait pris en compte les répercussions que cela aurait sur la communauté sportive.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2022