À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2020-02521
Note d’information 2020 MSBU 001081 « Réunion du 22 oct. 2020 du comité des sous-ministres sur la gouvernance à l’ère numérique ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2020-02727
Note d’information 2020 MSBU 001055 « Réunion du 14 sept. 2020 du comité des sous-ministres sur la gouvernance à l’ère numérique ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03216
Tous les documents d’information finaux (présentations, reliures, points de discussion et notes de service) préparés pour le ministre Hussen et pour soutenir les fonctionnaires d'Emploi et Développement social Canada et de la société canadienne d’hypothèques et de logement, notamment le directeur général Evan Siddall, en vue de leur comparution devant le comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées , le 16 mars 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2019-02986
Je demande un document d’Horizons de politiques Canada appelé « L’avenir de l’ordre international axé sur les règles ». Je souhaite obtenir la version de nov. 2018. Je demande aussi la version de juin 2019, ou la plus récente.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2019-01810
Note d’information 2019 MSBU 000677 « Réunion du Comité de coordination des sous-ministres ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2019-02775
Note d’information 2019 MSBU 001251 « Réunion des sous‑ministres et des greffiers – 16 oct. 2019 », datée du 15 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2019-02846
Note d’information 2019 LABOUR 001044 « Mandat du groupe de travail bilatéral Canada‑Mexique sur l’Accord américano-mexicain ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2019-03612
Document d’information 2019 NHQ 002832 « Plan ministériel des technologies de l’information 2019-2022 d’Emploi et Développement social Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2019-03632
Document d’information 2019 MSBU 001427 « Suivi avec Statistique Canada des résultats des tests précensitaires pour le recensement de 2021 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2019-03648
Document d’information 2019 NHQ 004946 « Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de l’automne de 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020