Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 76 dossier(s)

Req # A-2022-00161

Un rapport général sur les réparations, les rénovations et l'entretien réels, y compris les réparations des appareils d'éclairage ou du câblage, au 24, promenade Sussex (2021-08-19 à 2022-10-08).

Organisation: Commission de la capitale nationale

12 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00169

Échantillonnage et analyse de l'eau potable au 100, rue Sparks, Ottawa (2015 - 24 octobre 2022).

Organisation: Commission de la capitale nationale

12 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00167

Dossiers concernant la planification, la conception et l’installation de la signalisation pour les piétons et les véhicules, des mesures de contrôle de la circulation et de l’équipement de sécurité à l’intersection du Sentier de la capitale et de la ruelle donnant accès au 1929, avenue Woodroffe (2021-01-01 à 2022-10-17).

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00022

Veuillez fournir les informations sur les taux de réussite au test d’évaluation linguistique à l’oral pour le niveau C en français, de 2015 à 2022, pour les membres des minorités visibles et pour le reste de la population en général.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00024

Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00007

"Contrats entre l'ACSTA et G4S, GARDA et SECURITAS"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1228 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00041

Depuis la dernière demande, pour la période du 1er mars 2019 au 12 mai 2020, les procès-verbaux non publiés (ou non publiés intégralement sur le site Web de la CCN) des réunions du conseil d'administration, du Comité directeur et du Comité de la haute direction. Fournir les procès-verbaux des groupes consultatifs ou tripartites.

Organisation: Commission de la capitale nationale

352 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00048

Fournir des copies de tout document faisant état d'un financement ou d'un soutien (contributions financières ou non monétaires de soutien), fourni par d'autres ministères ou organismes pour des rénovations ou des améliorations effectuées dans les résidences officielles, depuis le 4 novembre 2015 jusqu'au 4 juin 2020.

Organisation: Commission de la capitale nationale

247 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00115

Fournir un rapport général sur les coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle du premier ministre, connue sous le nom de Rideau Cottage, entre le 1er août 2015 et le 1er septembre 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

55 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00127

Fournir un rapport général sur les coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle des chefs de l'opposition, connue sous le nom de Stornoway, du 26 avril 2021 au 14 octobre 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

3 page(s)
novembre 2021
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