À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 186 dossier(s)
Req # A-2022-01329
Documents relatifs à l’Orientation sur l’utilisation sécurisée des services commerciaux d’informatique en nuage : Avis de mise en œuvre de la Politique sur la sécuritéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01335
Preuves scientifiques utilisées pour soutenir le mandat fédéral en matière de vaccinationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01343
Directives du Secrétariat du Conseil du Trésor à la Gendarmerie royale du Canada sur la gestion des ressources concernant la cybercriminalité, du 1er janvier 2015 au 13 octobre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01364
Documents sur la pension, le salaire, la rémunération au rendement, les primes, les prestations de retraite, les avantages sociaux et autres rémunérations, protections et conditions d’emploi des membres de la Gendarmerie royale du Canada qui sont nommés au grade ou niveau d’inspecteur à commissaireOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01366
Contrats de services professionnels en informatique centrés sur les tâches de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $, attribués du 1er janvier 2017 au 24 octobre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01369
Rôles et responsabilités de la directrice exécutive, Direction de la responsabilisation de gestion et des initiatives stratégiques (poste occupé auparavant par Paule Labbé), du 1er janvier au 31 décembre 2016Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # 22-2230
Nous devons évaluer l’impact du bruit ferroviaire des trains de VIA Rail circulant près de l’installation de Johnstown. Pourriez-vous nous fournir les données relatives au trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2225
Veuillez indiquer le nom/l’identité de l’entreprise chargée de l’entretien hivernalOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2233
Une copie du rapport d’ingénierie d’une tierce partie auquel VIA fait référence dans un courriel qui m’a été adressé le 19 octobre 2022.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2235
Fournir une copie du rapport d’ingénierie qui a conduit à l’introduction des ‘wagons tampons’ actuellement utilisés sur tous les tains composés de voitures HEP-1 et HEP-2.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022