Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 179 dossier(s)

Req # A-2022-000034

Note d'information sur le paiement de réclamation de l'Étape 2 du train léger d'Ottawa #9

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000036

Les statistiques concernant l’absentéisme d'employés d'INFC pour le 1er janvier 2017 au 5 septembre 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000037

Les documents concernant le nombre d'employés en télétravail en avril 2020 et le 5 septembre 2022 ainsi que le nombre total d'employés au cours de la même période.

Organisation: Infrastructure Canada

4 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000035

Les documents pour mesurer la performance d'employés d'INFC en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 et le 5 septembre 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2017-00462

Fournir les dossiers du protocole de 2004 au sujet des revendications territoriales des Algonquins de l’Ontario (AOO); et toute intervention et communication ministérielle concernant l’élaboration et la rédaction de ce protocole. Fournir les dossiers des communications internes, des échanges, des réunions et des examens ayant mené à l’approbation de l’entente de principe des Algonquins de l’Ontario (AOO) du 18 octobre 2016.