À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2021-00040
Veuillez nous fournir une copie des documents portant les numéros de suivi internes suivants : MR2020-00453Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A2021-04
Études ou évaluations actuarielles sur le compte du régime de retraite du secteur public pour une période allant jusqu'à 25 ans en ce qui concerne les actifs projetés, les participants, les obligations de paiement, les déficits / excédents de…Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2020
Req # A-2020-00018
Note de breffage préparée pour la ministre : MR2020-00075. Note supplémentaire sur la méthode de financement pour le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00039
Note de breffage préparée pour la ministre : MR2019-00491 - Modalités du Programme de promotion de la femmeOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2020-00018
En vertu de la loi fédérale sur l’accès à l’information, je [le demandeur] souhaite obtenir une liste de toutes les séances de formation obligatoires OU facultatives, séances d'information, séances de sensibilisation et formations ou séances…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00024
Une copie électronique du protocole d’entente entre la Simon Fraser University et le CRSNG (ou les trois organismes), aux termes de la section 4.1 de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-00008
Tous les dossiers du CRSNG pertinents à l'enquête externe (dossier du SCRR XXXX) y compris les notes de service, les notes, les procès-verbaux des conférences téléphoniques, les lettres et les courriels échangés entre a) le Secrétariat et les…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public