À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # 3025-009-A2022-016
1. Les dossiers de préparation de la direction et de la conservation (y compris les courriels) concernant la justification, le sujet et les thèmes de l’exposition Jean-Paul Riopelle programmée pour 2023. 2. Tous les documents (y compris les courriels) concernant les discussions et échanges sur l’opportunité de retirer de la programmation l’exposition Riopelle. 3. Les documents de la direction concernant le choix et l’orientation de cette exposition, y compris les courriels échangés entre la direction du musée, le personnel du musée et l’équipe de conservation responsable de l’exposition. 4. Les lettres, courriels, textos et autres correspondances ou documents entre la direction du musée et les collectionneurs prêteurs d’œuvres pour l’exposition Riopelle. 5. La liste des œuvres de Jean-Paul Riopelle de votre collection. 6. Les dossiers Riopelle de votre comité d’acquisition des 5 dernières années. 7. Les contrats ou d’autres documents (y compris les courriels) de dons ou de promesses signés au cours des cinq dernières années. 8. Les ententes de dons ou de promesses de dons des 5 dernières années concernant la conservation, l’exposition, l’aliénation des œuvres de Riopelle? 9. La charte encadrant les dons au MBAC s’il s’en trouve une. 10. Les règles étiques régissant ou interdisant les dons de personnes à son emploi, et les proches ou liées maintenant ou auparavant à son conseil d’administration.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2022-00013
Fournir des copies des ententes de contribution suivantes liées aux entités de Shorefast : 217510, 211513 et 205259.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Req # A-2022-00016
Je souhaite obtenir une liste des incubateurs et des accélérateurs du Nouveau-Brunswick dont les demandes de financement ont été approuvées par l’APECA au cours des périodes comptables du 1er avril 2021 à mars 2022 et du 1er avril 2022 au 2 novembre 2022 ainsi qu’une description de ces projets.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Req # 3025-009-A2022-007
À partir du 1 avril 2019 ; a) liste de tous les postes de direction du Musée des beaux-arts du Canada, y compris les postes vacants ; b) descriptions de poste ; c) échelles salariales ou modalités contractuelles et valeurs pour chacun.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2022-00014
Une copie de tous les documents concernant la contribution du Fonds d’aide au tourisme de l’APECA à Storybook Stables (Î.-P.-É.):Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2022
Req # A2022-013
: Je demande à recevoir des renseignements sur les cas de pose de menottes trop serrées par des membres de la GRC. Je tente de comprendre l’ampleur du problème que présente l’utilisation de menottes trop serrées, surtout lorsqu’un incident fait l’objet d’une plainte et/ou que l’on a enregistré des cas de neuropathie du poignet. Veuillez inclure dix des plus récents dossiers comprenant les documents suivants : 1) formulaires de plainte reçus par la CCETP ou la GRC; 2) rapports intérimaires et finaux produits par la CCETP.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A2022-021
Je demande à recevoir tous les rapports finaux, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Le recours à la force et l'utilisation d'une arme à impulsions étaient déraisonnables (22-030) ».Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022