Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 316 dossier(s)

Req # A-2022-0023

Le rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) indique : Certains établissements qui nécessitaient notre attention ont été visités plus d'une fois : y compris les établissements à sécurité maximale, notamment Atlantic (2x), Edmonton (2x), Donnacona (2x), Port Cartier (2x), Millhaven (2x) et Kent (3x). Certains établissements pour femmes ont également été visités plus d'une fois. Veuillez transmettre tous les rapports, notes, courriels, photographies et vidéos créés par un représentant ou un membre du personnel du BEC pendant ou à la suite de ces visites. Clarification reçue : 9 janvier 2023 - en ce qui concerne la visite d'Edmonton, communiquez tout rapport, transcription d'entretien, note d'entretien, courriel, vidéo et photographie créés pendant ou à la suite de cette visite de trois jours.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

363 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

septembre 2023

Req # A-2022-00085

Tous les ensembles de données géospatiales sur le Centre de recherche et de développement de Kentville et la zone environnante (c'est-à-dire la zone dans un rayon d'un kilomètre du Centre de recherche et de développement de Kentville). Idéalement, les levés et documents de planification sur la modification du terrain (c'est-à-dire les changements anthropiques apportés au terrain au fil du temps, mais aussi les levés qui auraient été effectués avant et après les changements), pour la période allant du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00094

Dossiers sur les contrats des SSNA entre la DGSPNI et les entreprises pharmaceutiques ou médicales créés entre le 1er janvier 2001 et le 22 juin 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

23 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00380

Demande de données, d'études, de notes d'information, de procès-verbaux de réunion, de courriels et de rapports sur la sécurité des patients, les préjudices, la négligence, la discrimination et le racisme dans les soins hospitaliers/lors d'une visite à l'hôpital de 2016 à aujourd'hui (22 février 2022)

Organisation: Services aux Autochtones Canada

80 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00035

Demandez une copie du rapport de l'étape 4 de l'étude sur la réduction des inondations de la Première Nation de Kashechewan, Hatch Ltd., novembre 2017. Copie PDF.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00121

Copie de l'entente de gestion par un tiers signée entre Services aux Autochtones Canada (SAC) et BDO en ce qui concerne la gestion par un tiers de la Première Nation de Dakota Plains.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

17 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00138

Note d'information DM-BR718 : Renseignements supplémentaires sur la protection contre les incendies dans les réserves.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00173

Dossiers liés au rapport historique du conseil d'invalidité de Mercury pour Big Trout Lake, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et Post Lake.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00175

Dossiers sur une jeune fille autochtone nommée Daisy entre 1911 et 1913 ainsi que des dossiers concernant un homme nommé Alexander Mearnis entre les années 1911 et 1913.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
novembre 2022
Date de modification :