À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 262 dossier(s)
Req # A-2023-00187
Recherche de données globales sur 5 à 10 ans sur le nombre de familles ou de personnes sur les listes d'attente pour un logement dans les réserves des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00330
Copie des réunions du conseil de bande de la Première Nation Mamalilikulla entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00339
États financiers audités de la Première Nation Sioux Alexis Nakota pour les années d'imposition 2019, 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00340
Documents concernant Botler AI, Ritika Dutt, Amir Morajev et Carole Piovesan entre le 1er janvier 2017 et le 26 février 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00231
Tous documents (sauf courriels) relatifs à tous sujets et contenant la mention « Note au Ministre », pour la période du 1er octobre 2023 au 21 novembre 2023..Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2022-184
L’ensemble des rapports, des notes d’information et des analyses de la menace portant sur des États étrangers prenant pour cible des fonctionnaires et des représentants élus au Canada pour la période du 15 août 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-188
Note d’information: Réf # EXE22-38490Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-497
Note d’information: Réf # EXE22-39371Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-504
Toute la correspondance envoyée par la DAH aux employés du SCRS au sujet du moral du personnel du SCRS pendant la période de janvier 2021 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-506
Tous les rapports générés par le groupe de travail du SCRS sur la diversité et l’inclusion concernant ou abordant les statistiques du SCRS sur les handicaps parmi les employés et toutes les recommandations stratégiques formulées par rapport aux exigences en matière de mesure d’adaptation pour la période de janvier 2015 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023