À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 221 dossier(s)
Req # A-2017-00393
Documents concernant l'indemnité de réinstallation de la GRC en consultation avec le Conseil du Trésor entre avril 2016 et juin 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01565
Documents sur l'approbation, par le Conseil du Trésor, de la Directive sur la réinstallation de 2017 pour la GRC, à l'exclusion de la politique elle-mêmeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2019-00799
Note d'information au secrétaire du Conseil su Trésor : 35261462 - Réunion du Comité de coordination des sous-ministres tenue le 10 juillet 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2020-00651
Documents du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021, concernant la garantie de remboursement des pertes immobilières, les marchés en difficulté, ou des précisions sur la politique encadrant l'administration de la garantie de remboursement des…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00208
Documents concernant le Groupe de travail sur le filtrage de sécurité du personnel de 2009 : Établir une base de confiance par le renouvellement du filtrage de sécurité pour le gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00554
Fournir une liste de toutes les évaluations de la conformité en matière de protection de la vie privée et initiatives d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée terminées ou prévues, soumises au SCT et au Bureau du Conseil privé ou en…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01522
Fournir tous les documents, détenus par le SCT, portant sur les communications avec les syndicats concernant l'annonce du retour au bureauOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01559
Entre le 6 octobre 2021 et le 5 janvier 2023, fournir toutes les communications écrites concernant les demandes de mesures d'adaptation fondées sur des motifs religieux pour la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01587
Fournir une copie de la lettre reçue de l'Agence du revenu du Canada, exposant son opinion et les raisons pour lesquelles les dommages généraux dans l'entente de règlement relatif à Phénix sont imposablesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01642
Numéro de communication à des fins de lobbying #539490, sous-ministre adjoint principal, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Amazon Web Services Canada, Inc., le 22 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023