Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 229 dossier(s)

Req # A-2022-00285

Une copie des notes d’information no 344591 (« Note d’information : Protocole d’entente avec la Gendarmerie royale du Canada – Incidents critiques ») et no 344039 (« Note d’information : Demande d’assistance juridique et d’indemnisation en cas de réclamation civile »).

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00291

Toutes les photos, les courriels, les dessins et les articles de presse se rapportant au camp correctionnel de travail d’Agassiz, situé à Agassiz, en Colombie-Britannique.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00294

Le nombre de cas COVID-19 chez les membres du personnel agrégés par chaque prison au Canada et mis à jour chaque semaine, toutes les deux semaines ou tous les jours (si disponible) du 3 janvier 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

126 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00304

Les données sur l’affectation du financement (par année) au Programme mère-enfant en établissement au Service correctionnel du Canada entre 2002 et 2022. Quel montant de financement a été alloué au programme dans chacun des six établissements fédéraux pour femmes.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00046

Fournir tous les courriels et documents relatifs à l'autorisation d'exécuter/de mettre en production Cisco Tetration dans les centres de données de Services partagés Canada entre le 1er janvier 2022 et le 9 juin 2022.