À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2020-01139
Liste des subventions accordées et/ou des candidatures retenues et acceptées pour le programme Un Canada branché de la date de création du programme.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01140
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006392 - Mise à jour économique hebdomadaire - 2 octobre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01142
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0006417 - Magasiner local : Contexte pour soutenir les discussions avec les chambres de commerce provinciales et territorialesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01201
Note d'information pour la ministre des Femmes, et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0005961 - Approbation d'une contribution non remboursable dans le cadre du programme Brancher pour innoverOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01246
Information relative au délai moyen de traitement des demandes de brevet par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada au cours des années 1990, 2000, 2010 et 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01252
Note d'information pour la ministre des Femmes, et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0007115 - Collaboration provinciale sur la large bandeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01253
Note d'information pour la ministre des Femmes, et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0007086 - Chemin critique pour le Fonds universel pour la large bande (1er T)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01263
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007091 - Abandon d'une enquête relative à la conduite anticoncurrentielle présumée par Postmedia Network Canada Corporation et Torstar CorporationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01266
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie : BN0007003 - Mise à jour sur l'enquête et les éventuels tarifs américains sur les importations de transformateurs électriques et de leurs composants, y compris l'acier électrique à grains orientés, en vertu de l'article 232 de « Trade Expansion Act des États-Unis de 1962 »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01268
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0006976 - Solutions innovantes Canada : Appel de propositions dans le cadre du nouveau volet des essaisOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021