À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2022-00396
Veuillez fournir des documents sur le nombre d’employés de Statistique Canada qui ont perçu des prestations dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence, le montant global perçu, ainsi que tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires prises. Effectuez des recherches uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Joignez les documents qui intègrent du contenu du Cabinet pouvant être isolé, mais excluez les documents entièrement confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe (version définitive des documents ou dernière version disponible).Organisation: Statistique Canada
mars 2023
Req # A-2021-00028
Veuillez fournir la note d’information suivante 1304711 : État actuel de la gestion des pipelines orphelins.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2022
Req # A-2021-065
Sécurité, santé, risques de sécurité et mesures de santé et de sécurité liés à la COVID-19 ou au coronavirus du 1er janvier 2020 au 11 mars 2020.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-068
Dossiers du 1er juillet 2019 au 8 octobre 2020 préparés ou présentés au Comité ministériel d'audit (CMA) sur la sécurité, la continuité des activités ou la pandémie de COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-076
Dossiers identifiant les mesures de santé et de sécurité en réponse à la COVID-19 du 12 mars 2020 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-099
Note d'information sur le rapport sur la situation financière du P5Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-107
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le Comité de sous-ministres: Action contre les changements climatiques et une croissance économique propre – deuxième partie (adaptation et international)Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-104
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le sous-ministre des Transports Canada et président-directeur général à la Banque de l’infrastructure du CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-117
Accusé de réception du sous-ministre pour l'approbation du résumé du plan de vérification pour le commissaire à l'Environnement et au développement durable du plan Investir dans le CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-128
Rencontre des hauts fonctionnaires fédéraux sur la coordination en matière de logement autochtone.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022