À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2021-00667
Copies de tous les arrangements en matière d'approvisionnement et commandes subséquentes aux offres à commandes des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00668
Copies de toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commandes pour services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00670
Note de breffage du mois d'août : 2021-008791 Réunion avec arlen dumas, grand chef de l'association des chefs du manitoba (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00679
Note de breffage du mois d'août : 2021-009640 Réunion du panel sur le protocole électoral (30 août) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2020-00153
Tous les dossiers concernant la législation nationale en matière de contrôle des armes, les propositions législatives, les permis et toute autre information pertinente ayant trait à la possession légale des armes à feu.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2020-00301
Note de breffage du mois de mai 2020 : 2020-001901 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00017
Note de breffage du mois février 2021: 2021-001492 Langues officielles - contexte du divorce (Pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00019
Note de breffage du mois février 2021: 2021-001819 Accord international de télétravail pour [CAVIARDÉ] (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00175
Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-004331 Les liens entre la désinformation, la violence en ligne et la haine (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00208
Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-004331 Les liens entre la désinformation, la violence en ligne et la haine (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022