À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 380 dossier(s)
Req # A-2021-00586
Note d’information 2020FIN507979 - Réunion du Conseil ministériel de l’Organisme de coopération et de développement économiques (OCDE) - Partie IIOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2021-00590
Note d’information 2021FIN507647 - Réunion des sous-ministres sur les travaux forcésOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2021-00592
Note d’information 2021FIN507966 - Réunion trilatérale du 5 octobre avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et Sécurité publiqueOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2021-00625
Note d'information 2021FIN508829 - Crédit d’impôt des États-Unis pour les véhicules électriques – *caviardé*Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2021-00694
Documents concernant le contrat no 60074-200021 sollicité par Services publics et Approvisionnement CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2021-00737
Note d’information 2021FIN509447 - Mise à jour économique et budgétaireOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2021-00740
Note d’information 2021FIN509387 - Réunion du Conseil d’administration de la Banque du Canada, les 9 et 10 décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2021-00744
Note d’information 2021FIN508581 - L’avenir du Groupe de travail sur les femmes dans l’économieOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2021-00791
Tous les documents d’information relatifs à la mise à jour et à la publication de l’Évaluation nationale des risques inhérents, du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2021-00802
Note d’information 2022FIN510243 - Prolongation temporaire de l’appui au cautionnement national d’Exportation et développement Canada (EDC)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023