Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 144 dossier(s)

Req # A-2021-68

Tout le soutien financier du Conseil national de recherches du Canada aux organisations suivantes : Acuitas Therapeutics Inc., Arbutus Biopharma Corp. et Tekmira Pharmaceutical Corp. du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-71

Le nombre de chercheurs de Conseil National de Recherches Canada qui supervisent d’autres scientifiques dans chaque région du pays, ainsi que par chaque branche de recherche (sous les 4 VPs scientifiques), et quel nombre de celles-ci sont dans des positions bilingues.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-77

Tous les documents qui ont été envoyés/reçus par le vice-président Transport et fabrication et/ou les employés de l'aérospatiale du CNRC entre le 1er août 2020 et le 11 mars 2022 qui incluent des références à l'un des termes suivants : « OVNI », « PAN », « objet volant non identifié », « phénomène aérien non identifié », « phénomène aérien non identifié », « Task Force UAP », « Airborne Object Identification and Management Synchronization Group », « AOIMSG », « Projet Galileo ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

mars 2022

Req # A-2018-297

Note d’information: Réf # 18-29760

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

16 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-343

Trousse d’information à l’intention du directeur du SCRS sur le scénario en vue de la réunion des ministres du G7 responsables de la sécurité

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

67 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-594

Note d’information: Réf # 18-30253, 18-30192, 18-30158, 18-30079, 18-30073

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

117 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-966

Informations relatives à la coopération et à l’échange d’informations avec la Branche des services du renseignement des Forces canadiennes du 21 juin 1984 au 10 janvier 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-172

Documents officiels ou ITAC visant les djihadistes qui ont combattu auprès des forces de l'État Islamique à l'étranger et qui pourraient revenir au Canada entre le 1er janvier 2018 et le 12 juillet 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

42 page(s)
mars 2021
Date de modification :