Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 119 dossier(s)

Req # A-2021-00411

Note de breffage du mois de mars 2021 : 2021-004013 Décision de la Cour Suprême du Canada concernant la constitutionnalité de la loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

410 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00438

Tous les documents liés une médiation ayant eu lieu entre l'avocat du gouvernement fédéral Alexander Gay et l'avocat de l'Église cathoique {}.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

26 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00442

Note de breffage du mois de novembre 2018 : 2018-019896 Mise à jour - initiative d'apprentissage pour la mise en pratique des principes concernant les relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

14 page(s)
mars 2022

Req # A-2016-01422

Des copies de tous les documents concernant l'augmentation soudaine de la valeur des actions des entreprises de marijuana le 16 novembre 2016.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

501 page(s)
mars 2022

Req # A-2017-01828

Toute correspondance entre Catherine Coughlan et (à la fois séparément et ensemble) Brian Gover avec le juge Paul Perell, entre le 13 décembre 2017 et le 15 janvier 2018.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

13 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-01473

Tout document envoyé par le Comité des analyses d'alcool (organisme relevant de la Société canadienne des sciences judiciaires) et reçu par le Ministère de la Justice du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2007 et du 14 novembre 2017 au 17 octobre 2018.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

122 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-01305

Note de breffage du mois septembre 2019 : 2019-012308 Réunion du comité coodonateur de sous-ministres: mise en œuvre de pharmacare (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

68 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-01333

Note de breffage du mois septembre 2019 : 2019-012308 Réunion du comité coodonateur de sous-ministres: mise en œuvre de pharmacare (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

68 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-01663

Note de breffage du mois septembre 2019 : 2019-012308 Réunion du comité coodonateur de sous-ministres: mise en œuvre de pharmacare (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

68 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00535

Copie de l'exemption relative au conseiller juridique obtenue entre 2009 et 2011, particulièrement l'exemption du Tribunal des revendications particulières pour l'embauche d'un avocat de l'extérieur du MJ découlant de l'admission de conflit d'intérêts par le ministre de la Justice.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
mars 2022
Date de modification :