À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2020-00934
Tous les dossiers concernant une demande de paiement ou réclamation contre l'État d'un montant de 90 604 $.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00935
Rapport final sur le pensionnat indien de St. Anne relativement à l'affaire McLean c. Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00916
Copies de tous les dossiers concernant les accusations et condamnations en vertu de la nouvelle loi canadienne sur le cannabis depuis la légalisation du 17 octobre 2018.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-000182
Tous les messages textes, courriels, registres des appels, enregistrements vocaux et transcriptions textuelles de la réunion entre SSL et INFC du 2 décembre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2021
Req # A-2020-000145
Les notes d’information, les documents ou la correspondance à l’intention ou provenant de Kelly Gillis concernant Sidewalk Labs, Waterfront Toronto, Dan Doctoroff ou Micah Lasher. La période visée par la demande va du 1er octobre 2018 au 15 novembre 2018 inclusivement.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2021
Req # A-2020-000157
Note d’information sur la recommandation d’approuver une modification de projet financé dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées au Québec.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2021
Req # A-2020-000158
Note d’information sur Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures majeures.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2021
Req # A-2020-000167
Les dossiers concernant les réunions entre le groupe SNC-Lavalin Inc. et une des personnes suivantes, certaines d’entre elles et toutes ces personnes : la ministre de l’Infrastructure Catherine McKenna, Glenn Campbell (sous‑ministre adjoint, Investissements, Partenariats et Innovation) et Gerard Peets (sous-ministre adjoint, Politiques et Résultats) du 20 novembre 2019 au 4 janvier 2021.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2021
Req # A-2020-000172
Les notes d’information sur la recommandation visant à approuver un changement de projet au titre du programme Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2021
Req # A-2020-000173
L’information sur les organismes ayant reçu du soutien dans le cadre du Plan Investir dans le Canada.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2021