À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 299 dossier(s)
Req # A-2022-00413
Pour les années 2021 et 2022, le montant du financement reçu par la Writers Guild of Canada ainsi que toute communication.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00419
Du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021, les coûts totaux dépensés par le département pour l'approvisionnement, y compris toutes les factures et tous les reçus disponibles.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00427
Du 1er janvier 2020 au 21 février 2023, tous les documents concernant la planification des communications pour les résultats finaux du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00441
Tous les documents concernant le Programme de transition vers l'accession à la propriété de BNI de 10$ millions.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00216
Tout document concernant la GRC offrant des conseils sur la recherche d'un site d'enfouissement de Winnipeg créé entre le 16 décembre et le 7 mars 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00212
Note d'information CIRNAC-CFRDO200 : Rétablissement des arrêts automatiques sur le financement non essentiel en raison de rapports en retard.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00194
Documents liés à la Première nation O'Chiese concernant la gestion de la bande, les terres, l'emprise du chemin de fer.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00190
Dossiers liés au projet de fonds de revitalisation communautaire de juillet 2021 à décembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00185
Accord technique signé avec la Commission internationale des personnes disparues le 7 février.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00184
Communications de lobbying entre Landon Wilcock et Amazon Canada Accomplissement du 12 novembre 2020 au 3 juin 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023