À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2020-00304
Les deux documents suivants associé au projet La Ruchée de la Fédération culturelle canadienne française (et ses partenaires), en collaboration avec le Centre d'excellence artistique de l'Ontario et le Conseil des écoles publiques de l'Est de l’Ontario: Demande de subvention et Accord de contribution avec Patrimoine Canadien.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00073
Du 1er mars 2020 au 27 juillet 2020, tous les documents en lien avec Mouvement UNIS.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2015-00099
Du 1er avril 2013 au 8 juillet 2015, tous les documents concernant Raj Shoan, commissaire pour l'Ontario au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2016-00106
Du 1er mars 2016 au 28 juin 2016, tous les courriels concernant les plans de rénovation ou de démolition de la résidence officielle du Premier ministre du Canada située au 24, Sussex drive, à Ottawa, à l'exclusion des courriels du grand public.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2017-00340
Tous les documents relatifs à l'expansion du Programme de contestation judiciaire pour englober les articles 2, 3 et 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2017-00447
Tout document concernant les coûts encourus par Patrimoine Canadien pour la conception, la fabrication, la distribution et la promotion d'articles promotionnels du 150e du Canada, à l’exception des items ne faisant qu’arborer le logo de Canada 150 utilisé par des entreprises. Lorsque les articles ne sont pas disponibles partout au pays, indiquer la ou les province(s) de distribution.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2018-00561
Du 1er octobre 2018 au 18 octobre 2018, liste et copie complètes de toutes les notes d’information préparées pour le ministre et le sous-ministre.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2018-00794
Du 1er janvier 2014 au 31 mars 2019, toute communication entre Patrimoine canadien et l'Association canadienne-française de Regina.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2019-00049
Du 1er janvier 1998 au 31 mai 2019, tous les documents concernant Léonie Tchatat et/ou l'organisme La Passerelle.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2019-00075
Suite à la divulgation dans la demande portant le numéro A-2018-00701, tous les documents en lien avec les dossiers figurants sur la liste, à l’exception du nom des producteurs ou des productions.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021