À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 203 dossier(s)
Req # A-2022-00441
Tous les documents concernant le Programme de transition vers l'accession à la propriété de BNI de 10$ millions.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00051
Les documents transmis par les universités au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou vice versa dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Les documents relatifs aux politiques et aux pratiques mises en place pour vérifier la citoyenneté ou l’ascendance des candidates et candidats des Premières nations, des Métis ou des Inuit, du 1er octobre 2022 au 10 mars 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00053
Les documents transmis entre Johanne Mennie et le Forum économique mondial et (ou) la Tides Foundation (maintenant Makeway), du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2016.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2018-00611
Du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018, tous les documents qui citent ou font référence au projet Digital Democracy du Public Policy Forum.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2019-00221
Du 1er janvier 2019 au 26 août 2019, tous les documents sur le racisme, la discrimination, le racisme systémique, les accommodements spéciaux, les groupes et communautés marginalisés, les minorités visibles, les effets du projet de loi c-21 du Québec et les plans visant à améliorer les politiques/pratiques non discriminatoires du gouvernement.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2019-00335
Du 1er septembre 2019 et du 25 novembre 2019, tous les courriels envoyés à ou par Hélène Laurendeau, sous-ministre du Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2020-00272
Du 1er juin 2020 au 16 octobre 2020, tous les documents relatifs à la sélection et à l'annonce des projets de lutte contre le racisme financés à l'Université Concordia, au Canadian Anti-Hate Network, au Chinese Canadian National Council Toronto Chapter, au National Council of Canadian Muslims, à Unifor et à Brandon University.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022