À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2021-03062
Copie des courriels liés à la mise en œuvre des séances de méditation hebdomadaires pour le personnel du CEPMB au niveau de la direction et au-dessus du 1er novembre, 2020 au 17 février, 2021Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021
Req # A-2021-03660
Fournir un rapport détaillé des totaux spécifiques en dollars prélevés par le CEPMB auprès des sociétés pharmaceutiques sous forme de paiements de revenus excessifs. Pour chaque paiement de revenu excessif, ventilez-le par date, entreprise facturée, médicament en question et montant prélevé.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021
Req # A-2021-03662
Copie de tous les documents indiquant comment les paiements de revenus excessifs réclamés aux sociétés pharmaceutiques ont été traités et comment ces paiements sont traités par le CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021
Req # A-2020-18437
Copie de tous les plans de travail, processus réglementaires, processus de consultation et rapports ministériels du 1er juin, 2020 au 26 novembre, 2020. Inclure, sans toutefois limiter la portée de la demande aux, documents qui détaillent la structure opérationnelle et de rapport interne du CEPMB, les courriels à/de la direction du CEPMB, ainsi que les notes de service, notes d'information, fiches d'information et consultations de tiers fournies à la direction du CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021
Req # A-2019-000057
Contrats et documents de référence concernant le cadre entre les parties en matière du projet d’expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000069
Note de breffage – Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux – Projet accéléré de réfection de routes de Winnipeg.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000072
Note de breffage – Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – mise à jour du statut du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000073
Tout document tenu par Infrastructure Canada concernant la décision prise par la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans le projet d’eau et d’eaux usées de Mapleton.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000076
Documents préparés pour le sous-ministre adjoint (SMA) et les niveaux supérieurs concernant le Fonds de la taxe sur l’essence, y compris toutes les études (menées par Infrastructure Canada ou à l’externe), concernant son avenir, la façon de le financer à mesure que le Canada devient une économie à faible émission de carbone, et l’incidence de véhicules de plus en plus efficients du point de vue énergétique. Tout document portant sur l’incidence du nombre croissance d’usagers de transports en commun sur le Fonds de la taxe sur l’essence. Le calendrier pour présenter la demande est du 1er janvier 2019 au 23 janvier 2020.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000090
Note de breffage – Recommandation pour approuver les projets de financement aux termes du programme d’infrastructure Investir dans le Canada. S’il n’y a pas de version finale, envoyer la dernière ébauche.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020