Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 176 dossier(s)

Req # A-2023-03897

Nous avons lu l'article intitulé "After pharma lobbying, minister intervened to suspend drug-price reform" publié par le média "The Breach": https://breachmedia.ca/after-pharma-lobbying-minister-intervened-tosuspend-drug-…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

mars 2023

Req # A-200-0130-21-102

Le montant total des salaires et des avantages sociaux versés à l'équipe dirigeante, ventilé par membre sur une base annuelle pour les années civiles 2019, 2020, et 2021.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-200-0130-21-103

Documentation sur les montants annuels et le nombre d'employés qui ont reçu des des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00003

• Tous les documents concernant ou liés à la Directive sur la prise de décision automatisée du gouvernement fédéral et qui ont été préparés par ou fournis au CEPMB. (1er janvier, 2019 au 2 mai, 2019). • Une liste de toutes les demandes d’accès à l’…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

5557 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-05127

Copie de tous les courriels envoyés/reçus de Douglas Clark, Melanie Bourassa-Forcier, Tanya Potashnik et les représentants de Santé Canada du 1er novembre, 2021 au 31 janvier, 2022.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

20 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-03302

Copie de tous les commentaires reçus concernant la modification proposée du Code canadien du travail. Il a été suggéré d’exiger des employeurs fédéraux qu’ils offrent gratuitement à leurs employées des produits d’hygiène menstruelle.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

129 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00532

Veuillez me fournir toutes les notes d’enquête et les rapports d’inspection portant sur Woodside Greenhouses Incorporated pour la période du 1 janv. au 18 juin 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

16 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00763

Le nombre total de postes à pourvoir ou disponibles, le nombre de demandes reçues d’organismes et le nombre de demandes reçues pour des postes dans le cadre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00961

J’aimerais avoir accès aux transcriptions, aux procès-verbaux ou aux notes associés aux consultations avec les intervenants menées par Emploi et Développement social Canada entre le 17 mai et le 30 juin 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

86 page(s)
mars 2021
Date de modification :