À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 271 dossier(s)
Req # A-2023-00682
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00683
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00684
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00685
Tous les dossiers qui touchent l'aéroport et de Saint-Augustin (Basse-Côte-Nord, QC) entre 1970 et 1985. Cela comprend le choix de l'emplacement, l'achat des terres, ainsi que les relations avec la province et autres organismes.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Req # A-2022-00012
Une copie des notes d’information suivantes : 1449211, 1447158, 1448443, 1446390Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00013
Tout rapport du Crude Oil Logistics Committee (« CLOC ») avec les titres suivants : 1) Capacité 2) Livraison 3) Réception 4) Canalisation principale, des années 2020-2022. Site Web de l’organisation : https://colcomm.com/default.aspxOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000065
Du 1er novembre 2022 au 2 février 2023, une copie de tout document concernant le projet de loi C-69 ou la Loi sur l'évaluation d'impact et la construction de routes ou d'autoroutes à Alberta ou concernant ministre Dreeshen, AlbertaOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000064
Note de breffage sur la mise à jour sur la diligence raisonnable entourant les impacts de la Loi sur les mesures économiques spécialesOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000068
Le total des dépenses consacrées au services de traiteur par le département en 2020 et 2021Organisation: Infrastructure Canada
mars 2023