À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2021-00035
Demande de fournir pour chaque année de 2016 à 2022, le nombre de plaintes contre les institutions du gouvernement fédéral par rapport à toutes les autres institutions comme suit : • Le nombre de plaintes déposées devant la CCDP; • Le nombre de plaintes rejetées par la CCDP; et • Le nombre de plaintes renvoyées au Tribunal par la CCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2021-00014
Matériel d'enquête, rapports, mises à jour ou autres renseignements relatifs à Jonathan Pruitt, titulaire d’une chaire de recherche Canada 150 à la McMaster University, du 29 septembre 2021 au 29 novembre 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # A-2020-00015
Demande de fournir tous les documents, à l’exception de documents financiers, relatifs au projet suivant : La CCDP est partenaire d'un projet de recherche sur le motif de distinction illicite « condition sociale ». https://cdp-hrc.uottawa.ca/fr/condition-sociale-motif-interdit-discrimination-au-canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2021
Req # A-2020-00030
La somme générale versée pour maintenir et mettre à jour ses programmes et services pour le cycle de demande de l'année universitaire 2020-2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00037
Le pays de naissance de tous les candidats aux bourses de doctorat du département d'espagnol et de portugais de la University of Toronto.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # A-2019-00036
Le devis de recherche et la subvention attribuée au projet de recherche «L'héritage de Pierre Elliott Trudeau»Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00032
Information sur la subvention d'engagement partenarial de Jasmin Zine pour le projet "Mapping the Canadian Islamophobia Industry" ou Canadian Muslim Voting Guide: Federal Election 2019, from October 26, 2019 to presentOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2020