À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 363 dossier(s)
Req # A-2023-00875
Dossier 205472: Réunion du ministre avec Richard Dunn.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00906
Dossier 204911: Protocole d’entente entre ressources naturelles canada et la banque de l’infrastructure du Canada pour le fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00907
Dossier 204303: Réunion avec David Lebeter - président-directeur général d'hydro one.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00908
Dossier 204854: Réunion du sous-ministre avec Jonathan Price, président et chef de la direction de Teck Resources LTD.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00912
Dossier 205015: Mise à jour des renseignements sur l’infrastructure de recharge de véhicules électriques (VÉ) partout au Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00916
Dossier 205164: Mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A2023-00010
Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et des centres de traitement régionaux, ainsi que les réponses du SCC ; et 2. Toutes les lettres du BEC au commissaire du Service correctionnel concernant des préoccupations systémiques et/ou des questions de politique.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req # 10,555.235
Consultation de tiers RNCOrganisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
mars 2023
Req # A-2021-00095
Selon la Commission canadienne de sûreté nucléaire, « les colis qui nécessitent une homologation doivent être soumis à des tests rigoureux, car un emballage inapproprié peut entraîner de graves conséquences. Ces tests doivent simuler à la fois des conditions normales et des conditions d’accident de transport. Les tests peuvent comprendre des essais de chute libre, des essais de perforation, des essais thermiques et des simulations d’accident d’aéronef. » Sous le numéro de certificat CDN/2052/B(U)-96 (rév. 8), l’homologation de la conception du colis de transport de combustible usé (CTCU) de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été renouvelée récemment (2018-05-01), et est en vigueur jusqu’au 2023-07-31. Veuillez fournir tous les documents relatifs à l’ensemble des tests effectués sur le CTCU de la SGDN reçus, examinés et/ou utilisés dans le cadre de l’homologation initiale et des renouvellements subséquents, notamment ce qui concerne les essais de chute libre, les essais de perforation, les essais thermiques et les essais d’immersion. En particulier, veuillez inclure toute information et/ou documentation relative aux essais à échelle réelle effectués sur le CTCU. Cette demande s’applique à la documentation reçue, examinée et/ou utilisée relativement au « prototype de château de transport du combustible usé » d’Ontario Power Generation (octobre 1988, rapport n° RMEP-IR-00531.1-24-1), en tant que conception antérieure du CTCU de la SGDN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023