À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2021-00137
Claybourne Developments Inc. P/F Safi Investments Inc. 665 Eliza Street, Arthur, Ontario, N0G 1A0 Description légale : PT LT 1 CON 2 WEST LUTHER AS IN RON74408; WELLINGTON NORTH Notre no de dossier : 3900-729Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00138
Dorchester Road, Niagara Falls, Ontario, selon la description du NIP 64313-0336 (LT) comme étant PART BLOCK A PLAN 54 STAMFORD AS IN 753414, RO673150 AND PART 1, 59R10018; VILLE DE NIAGARA FALLS. Aucune adresse municipale pour le moment, les terrains sont vacants. Notre no de dossier : 3909-366Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2020-00037
Toute la correspondance concernant les demandes de financement de OneNorth ou de l’Arctic Gateway Group depuis le 1er janvier 2020 (jusqu’au 21 juillet 2020).Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2021
Req # A-2020-00064
Fournissez le document d'information suivant : MIN200717-00281Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2021
Req # A-2020-00071
Fournissez le document d'information suivant : MIN200717-00281Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2019-00079
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en 2019. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au Comité en 2019. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020