À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2021-00027
Copie de l’évaluation environnementale stratégique finale produite par la CCN au sujet du Plan du parc riverain de la berge sud de la rivière des Outaouais.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2020-00085
Tous les dossiers et les rapports génériques sur les dépenses réelles échangés entre le 13 juillet 2017 et le 12 août 2020 entre des cadres à l'échelon du directeur, du vice-président ou du premier dirigeant au sujet des projets suivants réalisés à Rideau Hall : chatière, sortie privée pour la gouverneure générale et petit palier au sommet de l’escalier.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2020-00109
Documents relatifs à la construction/rénovation du secteur Pontiac du parc de la Gatineau, à l’exclusion de la résidence du premier ministre au lac Mousseau (de septembre 2018 au 5 octobre 2020) et renseignements concernant le pont du ruisseau de la Loutre (de 2014 à octobre 2020).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2020-00117
Toute la correspondance concernant les coûts relatifs à Stornoway (résidence officielle du chef de l’opposition officielle), y compris les reçus ou les factures et la correspondance entre le personnel de la CCN et le cabinet du chef entre le 21 juillet et le 15 octobre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2020-00142
Accord relatif à la concession du ruisseau Patterson.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00007
Copie d'une étude des terrains de la Ferme Moore ainsi que des terrains au nord de la rue Gabriel-Lacasse. Cette étude, complétée par la firme d'urbanistes Biancamano Bolduc de Montréal, a été produite vers la fin des années 1990 et le début des années 2000.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00010
Images photographiques (5) de la grange d’entreposage provenant du dossier A-2020-00070 (relevé des substances désignées, grange d’entreposage, lac Mousseau, parc de la Gatineau, Québec).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00033
Courriels, notes d’information, etc. échangés entre la CCN et le Bureau du Conseil privé au sujet de l’état des résidences officielles du premier ministre (24, promenade Sussex, Rideau Cottage et lac Mousseau) entre janvier 2019 et le 11 mars 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A2020-00016
Tous les documents concernant le recours dangereux à une arme à feu par le personnel de l'Établissement Bowden, incluant mais ne se limitant pas à la décharge accidentelle d'une arme à feu, depuis le 1er janvier 2010. Pour les chaines de courriels, seule la version finale est demandée dans la mesure où elle contient l'entièreté des échanges de courriels.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2021
Req # A2020-00024
(i) Le nombre de détenus dans les UIS pour une durée de 15 jours ou plus au cours du mois de février 2021; (ii) La moyenne du nombre d'heures passées hors cellules par les détenus en UIS au cours du mois de février 2021; (iii) Le nombre total de détenus en UIS au 9 mars 2021.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2021