À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 126 dossier(s)
Req # A-2022-00044
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 90 ans et plus.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00149
La note d’information suivante : Titre : Renseignements supplémentaires sur la rémunération au rendement : – Reçue : 16 mai 2022; Organisation : Service correctionnel du Canada; Secteur : Région du Pacifique; Destinataire : Administrateur généralOrganisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00153
La note d’information « Mise à jour sur les outils d’évaluation utilisés dans les services correctionnels », no de réf. 343476, reçue le 18 août 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00163
Tous les documents de 2022 relatifs aux conseils ou aux lignes directrices en matière de santé publique que le Service correctionnel du Canada (SCC) suit en ce qui concerne la gestion de la COVID dans les établissements du SCC. Les politiques du SCC applicables en 2022 qui guident le moment où des confinements en cellule à l’échelle de l’unité ou de l’établissement peuvent être imposés, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00171
Les statistiques sur les personnes incarcérées pour avoir commis des crimes sexuels (agression sexuelle, viol, pédophilie, pédopornographie, exploitation sexuelle, etc.). Combien meurent en prison par rapport à combien restent en vie jusqu’à la fin de leur peine? Combien d’entre eux sont des homicides/suicides? etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00209
Copie de tout document et ou statistique/données sur le nombre d'évènements de violence survenus entre détenus dans chacune des prisons fédérales aux Canada; le nombre d'évènements de violence impliquant un ou des détenus avec des agents de la prison.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00231
Les critères qui sont utilisés pour l`évaluation, utilisée dans l`échelle actuarielle VRAG-R; PCL-R; DSM-5.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00246
Des renseignements sur le temps nécessaire pour que les détenus soient libérés dans la collectivité par le Service correctionnel du Canada à la suite d’une décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada d’accorder la libération conditionnelle totale, ou de l’annuler ou de commencer la suspension de la libération et retourner le détenu dans la collectivité.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00250
Une copie de tous mes certificats d’études et de tous mes programmes que j’ai terminés en prison; une copie de toutes les dates d’incarcération et les documents de libération de ma libération du 31 janvier 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00266
Les bulletins politiques ou autres documents concernant les mises à jour apportées à la Directive du commissaire du Service correctionnel du Canada, Lignes directrices 726-2 (Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux). Plus précisément, l’article 39 (remplace l’intensité élevée) de 2012 au 2022-12-20.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023