À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2021-00082
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF211126-00067Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2022
Req # A-2021-00073
Toutes les notes d'information, mémos et rapports préparés pour le nouveau Ministre responsable de Développement économique Pacifique Canada.Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2022
Req # A-2021-00077
Rapports de recherche finaux, évaluations de programmes et/ou notes d'information contenant les mots-clés : intelligence économique, veille stratégique, préparés pour l'exécutif, la haute direction, les DG, les SMA et les SM. Période de temps : Du 1er janvier 2020 au 25 janvier 2022.Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2022
Req # A-2021-00095
Tous les dossiers concernant Gangdong Wanhua Chemical Technology.Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2022
Req # A-2021-00097
Tous les dossiers concernant la société Chlor-Alkali Thermoelectric Company.Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2022
Req # A-2021-00099
Tous les dossiers concernant Ningbo Electrochemical Co., Ltd.Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2022
Req # A-2021-00093
Tous les dossiers concernant Wanhua Chemical Group Co., Ltd.Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2022
Req # A-2021-00101
Tous les dossiers concernant Northwest Innovation Works (NWIW).Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2022
Req # A-2019-00079
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en 2019. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au Comité en 2019. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00127
Documents de confirmation (2) : par exemple, un imprimé de la base de données qui comprend les détails préliminaires de l’événement, le titre de l’agent de la CCSN qui a saisi les données et la date de saisie des informations sur les détails préliminaires de l’événement, auxquels le directeur général de la Direction de la gestion de sûreté, comme Mme K. H.-Masys, directrice générale, a eu accès via la base de données CERTS des rapports préliminaires pour l’événement qui s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-2. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020