À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2022-00378
Documents relatifs à l'entente de financement soumis par l'Assemblée des Premières Nations avec les fonds pour accueillir et planifier ce Rassemblement pour le printemps 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00379
Document relatif à l'interprétation du mot enfant utilisé dans la Loi sur les Indiens de 1927.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00384
Document intitule Les Sociétés des Guerriers Mohawks produit le 31 janvier 1991.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00388
Une copie de l'entente de coordination de la nation crie d'Opaskwayak entre elle-même et le Canada conformément au projet de loi C-92.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00391
Correspondance entre Yvonne Jones et CIRNA pour la période de 2019 au 21 février 2023 concernant le conseil communautaire du NunatuKavut.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00026
Statistiques relatives aux récidivistes sous responsabilité fédérale en détention du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
1. Le nombre total de demandes présentées en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, LC 2018, c 11 (« Loi ») entre le 14 août 2018 et le 31 décembre 2022. 2. Résumé ou ventilation des demandes présentées en vertu de la loi entre 2018 et 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2020-00072
Dossier de subventions et contributions pour l'organisation de l'étape de coupe du monde de ski de fond au Mont-Royal, intitulé Ski Tour, ayant eu lieu en 2016.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2021