Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 50 dossier(s)

Req # A-2020-00116

Le coût des réparations et des rénovations à Rideau Cottage; au lac Mousseau; à Stornoway; et au 24, promenade Sussex pour 2019, 2020 et 2021; ainsi que les rapports, notes et évaluations coûts-avantages à propos des résidences officielles (coûts de réaménagement, de relocalisation ou de démolition), y compris les commentaires du premier ministre.

Organisation: Commission de la capitale nationale

949 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00141

Copie de tous les courriels/correspondances provenant des responsables des résidences officielles du Canada à la CCN, incluant 24 Sussex, entre le 1er janvier 2021 au 17 novembre 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

82 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00023

Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, du 14 octobre 2021 au 24 janvier 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

17 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00030

Obtenir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-00032

Notes de service et listes des réunions entre le Centre des sciences pour la sécurité et la CCN, pour la période du 1er janvier 2018 au 22 février 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-00017

Documents relatifs à l’approbation de la reconstruction du pont enjambant le ruisseau de la Loutre sur le chemin Pellerin dans le parc de la Gatineau.

Organisation: Commission de la capitale nationale

221 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-00095

Dossiers relatifs au programme de cafés aménagés dans des conteneurs d’expédition.

Organisation: Commission de la capitale nationale

4053 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-00027

Copie de l’évaluation environnementale stratégique finale produite par la CCN au sujet du Plan du parc riverain de la berge sud de la rivière des Outaouais.

Organisation: Commission de la capitale nationale

20 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00085

Tous les dossiers et les rapports génériques sur les dépenses réelles échangés entre le 13 juillet 2017 et le 12 août 2020 entre des cadres à l'échelon du directeur, du vice-président ou du premier dirigeant au sujet des projets suivants réalisés à Rideau Hall : chatière, sortie privée pour la gouverneure générale et petit palier au sommet de l’escalier.

Organisation: Commission de la capitale nationale

234 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00109

Documents relatifs à la construction/rénovation du secteur Pontiac du parc de la Gatineau, à l’exclusion de la résidence du premier ministre au lac Mousseau (de septembre 2018 au 5 octobre 2020) et renseignements concernant le pont du ruisseau de la Loutre (de 2014 à octobre 2020).

Organisation: Commission de la capitale nationale

2757 page(s)
mars 2021
Date de modification :