À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2022-001510
Les dossiers de Santé Canada comportant toute mention d'économies de coûts, de réductions de coûts, d'évitement de coûts, de réductions de dépenses ou d'évitement de dépenses en relation avec la mise en œuvre ou l'introduction de l'aide médicale à mourir (AMM) ou de suicide assisté.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001537
Copies des dossiers de mise à jour pour les fichiers suivants : A-2022-001195 et A-2022-001325.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001545
Le 23 février 2023 Santé Canada a annoncé la mise en place d'un « accord de principe pour un plan partagé » qui investira 4,81 milliards de dollars de fonds fédéraux sur 10 ans en Nouvelle-Écosse, dont 1,01 milliard de dollars pour un nouvel accord bilatéral axé sur les priorités communes en matière de soins de santé et 52 millions de dollars grâce au complément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour répondre aux besoins urgents. Tous les documents relatifs aux questions suivantes : Enumérer et identifier toutes les dépenses prévues pour les 4,81 milliards de dollars de financement fédéral sur 10 ans en Nouvelle-Écosse, ainsi que le calendrier proposé.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001546
Le 23 février 2023 Santé Canada a annoncé la mise en place d'un « accord de principe pour un plan partagé qui investira 4,81 milliards de dollars de fonds fédéraux sur 10 ans en Nouvelle-Écosse, dont 1,01 milliard de dollars pour un nouvel accord bilatéral axé sur les priorités communes en matière de soins de santé et 52 millions de dollars grâce au complément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour répondre aux besoins urgents. Tous les documents relatifs aux questions suivantes : Énumérer et identifier toutes les dépenses prévues pour le complément unique de 52 millions de dollars du TCS, ainsi que le calendrier proposé.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001549
Le 23 février 2023 Santé Canada a annoncé la mise en place d'un « accord de principe pour un plan partagé qui investira 4,81 milliards de dollars de fonds fédéraux sur 10 ans en Nouvelle-Écosse, dont 1,01 milliard de dollars pour un nouvel accord bilatéral axé sur les priorités communes en matière de soins de santé et 52 millions de dollars grâce au complément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour répondre aux besoins urgents. Tous les documents relatifs aux questions suivantes : Faire avancer le plan d'action initial de trois ans qui est essentiellement l'amorce de l'accord bilatéral qui reste à déterminer.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001574
Les médecins sont-ils rémunérés lorsque l'un de leurs patients a recours au programme d'assistance médicale à mourir (PAMM) ? Les prestataires de soins de santé qui administrent la dose létale sont-ils rémunérés ?Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001611
Tous les appels d'offres au gouvernement concernant les contrats de sécurité pour les centres de soins de santé du Nunavut et les coûts associés; 'adjudicataire actuel et la durée du contrat; ainsi que la présentation de l'offre, y compris tous les coûts; tous les centres de soins de santé (CSS) dotés de cette sécurité, ainsi que le nombre de membres du personnel et le nombre de personnes de couleur (PDC) dans le programme; le nombre de PDC employées par l'entreprise actuelle et leur durée d''emploi; tous les courriels, rapports à terme, notes d'information et présentations dudit entrepreneur en sécurité du centre de soins de santé (CSS) au gouvernement en relation avec le contrat.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2016-000868
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour Léflunomide. Numéros d'identification : 000629242, 000644304, 000642250, E2B 00106083, E2B 00179793, E2B_00087606, E2B 00095031, E2B 00188890, E2B_00122458.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2019-000906
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000726970, 000727221, 000727428, 000727445, 000727451, 000727541, 000727542, 000727581, E2B_02553300, E2B_02553904, E2B_02560243, E2B_02562256, E2B_02563851, E2B_02565478, E2B_02567426, E2B_02569141, E2B_02569167, E2B_02570474, E2B_02580619, E2B_02608280, E2B_02610299, E2B_02565478.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2019-001256
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 724669, 724687, E2B_01448668, E2B_02434051, E2B_02563995, E2B_02577326, E2B_02602335, E2B_02330475, E2B_00774315, E2B_00495172, 000421455, 000667254, E2B_01303522, E2B_01100355, E2B_01049165, E2B_00559611, E2B_00481009, E2B_00474441, E2B_00501709, E2B_01130834, E2B_01238020, E2B_00503050, E2B_00790927, E2B_01429588, 000702024, E2B_01436737, E2B_01431266, E2B_01499886, 000697440, E2B_01441806, E2B_01479209, E2B_01491941, E2B_0250996 E2B_02630186, E2B_02461794.Organisation: Santé Canada
mars 2023