À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2021-00051
Une seule vidéo prise par une caméra sur le lieu de travail du Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
Req # A-2020-55
Fournir tous les documents concernant les subventions, contributions et avances de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. pour les années 2013-2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2021
Req # A-2020-68
Rapports de cas de témoins militaires et publics, photographies, rapports radar et rapports d'atterrissage de traces physiques sur des objets volants non identifiés.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2021
Req # A-2020-76
Pour le 28 février 2020 au 28 février 2021 : a) (Contrats uniquement liés à la pandémie/covid-19) Nombre de contrats octroyés __________ et valeurs _________$ b) Temps supplémentaires lié à la pandémie/covid-19) Nombre d’heures__________ et Montant totaux payés ___________$ c) Tous les équipements/matériaux achetés par votre ministère/organisme liés à cette pandémie/Covid 19 ______________________$ d) Incluant tous les montants versés en subventions, aides financières, campagne publicitaire et autres programmes liés à la pandémie/Covid-19 _________________________$ E) Le montant total englobant toutes les dépenses liées a cette pandémie COVID-19 ___________________________$Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2021
Req # A-2020-78
Documents qui concernent la politique du Conseil national de recherches quant à son soutien financier à la recherche informatique dans les universités canadiennes entre 1968 et 1973.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2021
Req # A-2020-00056
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00058
Statistiques relatives aux plaintes pour destruction de documents (paragraphe 67.1 de la Loi), et ce, pour chaque année, de 1999 à aujourd'huiOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00059
Toute politique, ligne directrice et procédure relatives à la façon dont le Commissariat à l'information traite les plaintes, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021