À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 716 dossier(s)
Req # A-2023-001463
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par Vitrerie Lepage. Société : Vitrerie Lepage (1995) inc. (Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1172835002). Adresse : 930, rue Raoul-Jobin, Québec (Québec) G1N 1S9.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001464
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société: 9226-6709 Québec inc. ((Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1166807389), 515, rue de l’Avenir Québec (Québec) G1E 5E8.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001469
Les dossiers fournissant une analyse détaillée des 463 personnes qui ont obtenu l'Aide médicale à mourir (AMM) en 2022, même si leur mort naturelle n'était pas raisonnablement prévisible comme le mentionne le rapport annuel de Santé Canada sur l'AMM pour l'année 2022. Informations sur les autres personnes dont leur mort naturelle n'était pas raisonnablement prévisible qui ont demandé l'AMM mais qui leur a été refusée. Période de référence : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001475
Toutes les soumissions et la correspondance adressées au bureau du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique concernant la Family Compensation Act (loi sur l'indemnisation des familles) et la Wills, Estates, and Succession Act (loi sur les testaments, les successions et les héritages). Toutes les notes, les dossiers, les notes de service, les noms et les titres de tous les membres du personnel de Santé Canada concernant la consultation de ce dossier. Période de temps : du 1er janvier 2005 au 24 février 2024.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001525
Tous les résumés des données collectées dans le cadre de l'enquête sur l'utilisation des pesticides en 2023 menée par l'ARLA ou en son nom, ainsi que les données brutes.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2020-000006
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « IPRATROPIUM BROMIDE ». Numéros d'identification : E2B_01988611, E2B_02511637, E2B_02535417 E2B_02537844, E2B_02541907, E2B_02544792, E2B_01451565, E2B_02554415.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2020-000872
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-108491-380.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2020-000873
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-108397-469.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2020-001076
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Zenhale ». Numéros d'identification : 000687913, E2B_00037157, E2B_00282538, E2B_00356618, E2B_00785746, 000585164, 000335842, E2B_00356618, E2B_00785746. DEI pour « Zepatier ». Numéro d'identification : 000684523.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2020-001078
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000916615, 000916620, 000918479, E2B_03252887.Organisation: Santé Canada
mars 2024