À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 95 dossier(s)
Req # A-2018-000867
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-108090-618, Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) Proposition d'initiatives axées sur le cannabis et les autres substances .Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-000472
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-101214-381.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-000518
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-105576-748, « MO request re: Information about concerns regarding the Canadian Blood Services (CBS) decision for children under 12 to switch away from Eloctate ».Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-000530
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : E2B_01695269, E2B_02160801, 000714024, 000714053, E2B_02233244, E2B_01699836, E2B_01827738, E2B_02193645, 000709789, 000710048, 000718683, 000718965, 000717869, 000717876, 000718033.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-000842
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : E2B_01929194, E2B_01926477, E2B_01917015, E2B_02080279, E2B_02097661, E2B_02106036, E2B_01894417, E2B_01894417, E2B_02108840 and E2B_01880486.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-000893
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : E2B_02460032, E2B_02473329, E2B_02476812, E2B_02476819, E2B_02476989.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001035
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02532680.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001121
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02319741.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001152
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-107225-330, Publication de l’évaluation préalable finale d’Aspergillus awamori et d’Aspergillus brasiliensis dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001154
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : E2B_01534925, E2B_01661193, E2B_00052927, E2B_01913970, E2B_02161866 000502861, E2B_00953236, E2B_00780720, E2B_01310941, E2B_01310936.Organisation: Santé Canada
mars 2020