À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 81 dossier(s)
Req # AF-2020-00106
Veuillez fournir toutes les communications liées à la lettre du 10 août 2020 envoyée par la SCHL aux prêteurs hypothécaires pour clarifier les récents changements apportés à la politique de souscription, y compris les ébauches de la lettre et les courriels liés au contenu de la lettre entre les personnes suivantes de la SCHL, du ministère des Finances et du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : Evan Siddall, Chris Woodcock, Anik Génier, Ian Foucher, Paul Rochon, Leah Anderson, Robert Sample et Jeremy Rudin.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00108
Veuillez fournir des copies de tous les produits et documents de communication, comme les ébauches de discours, les notes d’information, les notes sur les enjeux et les notes d’affaires parlementaires, qui ont été préparés pour appuyer la comparution d’Evan Siddall devant le Comité permanent des finances le 19 mai 2020. Veuillez également inclure toutes les ébauches.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00127
Fournir le registre téléphonique d’Anik Génier, chef de cabinet, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020. Inclure le téléphone cellulaire, les messages textes et toute autre correspondance envoyée à l’aide d’appareils du gouvernement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00128
Fournir le registre téléphonique d’Evan Siddall, premier dirigeant de la SCHL, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020. Inclure le téléphone cellulaire, les messages textes et toute autre correspondance envoyée à l’aide d’appareils du gouvernement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00129
Fournir le registre téléphonique de tous les appels entre le Bureau du président et premier dirigeant et Derek Antoine, Jean-Marc Hodgert et Mélanie Larose entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020. Inclure le téléphone cellulaire, les messages textes et toute autre correspondance envoyée à l’aide d’appareils du gouvernement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # A-2020-00015
Demande de fournir tous les documents, à l’exception de documents financiers, relatifs au projet suivant : La CCDP est partenaire d'un projet de recherche sur le motif de distinction illicite « condition sociale ». https://cdp-hrc.uottawa.ca/fr/condition-sociale-motif-interdit-discrimination-au-canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # AF-2019-00007
« Fournir tous les courriels envoyés ou reçus entre le 18 février et le 28 mars 2019 par M. Evan Siddall, président et premier dirigeant de la SCHL, qui mentionnent l’un ou l’autre des termes ou mots-clés suivants : a) budget fédéral de 2019; b) Incitatif à l’achat d’une première propriété; c) prêts hypothécaires avec participation; d) régime d’accession à la propriété de la Colombie-Britannique; e) ligne directrice B-20; f) Prêts hypothécaires avec participation; et g) PHP. »Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00020
Tous les renseignements (notes de service, notes d’information, communications internes, rapports, etc.) concernant les changements, les révisions ou les calculs relatifs au « prix maximal des logements », au « PML » ou à la « politique sur le prix maximal des logements » dans tous les bureaux régionaux. Cela devrait comprendre tous les renseignements concernant l’application des multiplicateurs d’éloignement ou de zone.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020