Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 376 dossier(s)

Req # A-2022-00114

Note d'information MM2424 : Rencontre avec la Confédération Sinixt et les tribus confédérées de la réserve de Colville, le 21 novembre 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

11 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00167

Copie des dossiers préparés pour les discussions avec le conseil communautaire de NunatuKavut pour la période du 1er janvier 2020 au 25 février 2021, qui se rapportent au tableau RIRSD ou au protocole d'entente qui a été signé le 5 septembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

207 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00042

Tous les documents créés entre 2016 et 2020 liés au « développement conjoint avec les peuples autochtones », au « développement conjoint avec les partenaires autochtones », au « développement conjoint avec les Premières Nations et/ou les Métis et/ou les Inuits » qui traitent de la politique de l'eau et questions.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

45 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00035

Au nom de la Première Nation de Mitaanjigamiing, des copies des résolutions du conseil de bande approuvant toute demande de transfert de bande de 1873 au 22 juin 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

142 page(s)
mars 2023

Req # A-2018-00195

Dossiers de toutes les sommes versées par le gouvernement du Canada aux Premières Nations de Couchiching, Naicatchewenin, Nigigoonsiminikaaning et Mitaanjigamiing, y compris les prévisions de dépenses et les ententes, du 1er janvier 2017 au 18 septembre 2018.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

715 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00183

Dossiers/documents (y compris, mais sans s'y limiter, les rapports, les analyses effectuées et les dessins architecturaux) relatifs aux plans de rénovation/reconstruction/construction d'un nouveau pavillon de piscine au 24, promenade Sussex (du 1er juin 2022 au 28 novembre 2022).