À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la capitale nationale
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2021-00861
Consultations concernant les répercussions sur les employés de faux positifs des tests polygraphiques requis pour le filtrage de sécurité approfondie de niveau Très secretOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00863
Liste des postes reclassifies du 31 mars 2012 au 31 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00867
Note d’information : 52421553 – Examen de l’accès à l’information – Rapport provisoire « Ce que nous avons entendu »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00869
Note d’information : 52233042 – Comptes publics du Canada 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00872
Documents démontrant que les prestations du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique sont versées par l’employeurOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00873
Liste des personnes-ressources du conseil de fiducie du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00874
Le nombre de membres du personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ayant une cote de sécurité approfondie de niveau Très secret de 2010 à 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00875
Rapports d’évaluation des risques liés aux tests polygraphiques dans la rédaction de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00879
Documents échangés entre Ressources naturelles Canada et les coordonnateurs ministériels de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État et le Conseil national mixte relativement aux logements de l’État à la Forêt expérimentale Acadia, du 1er janvier 2007 au 26 janvier 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00883
Demandes formulées par Ressources naturelles Canada pour que son nom soit retiré de la liste des coordonnateurs ministériels de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État, du 1er janvier 2012 au 26 janvier 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022