À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la capitale nationale
- Infrastructure Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Trans Mountain Corporation
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2022-000075
Toutes les communications entre le lobbyiste Charles Hill et le personnel d'Infrastructure Canada du 1er octobre 2022 à aujourd'huiOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000079
Note de breffage sur l'aperçu du plan stratégique des États-Unis pour prévenir et mettre fin à l''itinéranceOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000074
Toutes les communications entre le lobbyiste Oliver Blume et le personnel d'Infrastructure Canada du 1er octobre 2022 à aujourd'huiOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000078
Note de breffage sur les Fonds pour le transport en commun à zéro émission : mise à jour sur les demandes d'expressions d'intérêtOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000080
Note de breffage sur la recommandation en vue d’approuver l’annulation de deux projets dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada au QuébecOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000081
Une copie de l'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, qui concerne la contribution financière maximale de 260 millions du gouvernement fédéral pour le projet de prolongement de l’autoroute 19 entre Laval et Bois-des-FilionOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-00183
Dossiers/documents (y compris, mais sans s'y limiter, les rapports, les analyses effectuées et les dessins architecturaux) relatifs aux plans de rénovation/reconstruction/construction d'un nouveau pavillon de piscine au 24, promenade Sussex (du 1er juin 2022 au 28 novembre 2022).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00001
Fournir un ou plusieurs rapports (rapport général des coûts réels) indiquant toutes les dépenses (capital, exploitation, entretien) effectuées à la résidence du lac Mousseau pour tous les bâtiments/installations situés sur la propriété depuis le 1er novembre 2015 (jusqu'à aujourd'hui, 2023-01-04).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00003
Fournir un ou plusieurs rapports (rapport général des coûts réels) indiquant toutes les dépenses (capital, exploitation, entretien) effectuées à la résidence du lac Mousseau pour tous les bâtiments/installations situés sur la propriété depuis le 1er novembre 2015 (jusqu'à aujourd'hui, 2023-01-04).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00017
Tous les courriels et documents relatifs à la préparation et à la livraison des repas du premier ministre à Rideau Cottage à la suite de la fermeture des cuisines du 24, promenade Sussex (du 1er janvier 2022 au 8 février 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023