À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la capitale nationale
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Développement économique Canada pour les Prairies
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Postes Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 102 dossier(s)
Req # A 2019_0011
Documents de CDEV relatifs au projet Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément: tous les documents du 1er avril 2018 au 1er juillet 2018: les notes d'information, les notes de réunion, et les communications (messages électroniques et autres correspondances) sur le programme, le budget, et les coûts prévus au projet d'expansion du pipeline Trans Mountain. Tous les documents du 1er mai 2019 au 1er octobre 2019: les plans d'entreprise, les rapports, les notes d'information, les notes de réunion, et les communications (messages électroniques et autres correspondances) sur le programme, le budget et les coûts prévus à l'expansion du pipeline Trans Mountain.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2019_0016
L'ordre du jour de novembre 2019 que Stephen Swaffield a reçu pour la réunion de novembre 2019 du conseil d'administration de Trans Mountain Corporation. Veuillez inclure les pièces jointes, les annexes et les procès-verbaux.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2019_0018
Documents entre 2019 et 2020 (soient internes ou préparés par les consultants) qui décrivent l'augmentation des coûts estimés d'expansion du pipeline Trans Mountain, les difficultés posées pour faciliter la construction de l'expansion, l'augmentation des coûts et des obstacles pour vendre cet organisme. Inclure un résumé des groupes du secteur privé qui s'intéressent à l'achat, les étapes / procédures en cours pour faciliter une vente. Inclure les coûts futurs pour CDEV pour vendre cet organisme (soient internes ou les coûts des entreprises extérieures).Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2020_0006
Tous les documents (papier et électroniques): les notes d'information, les notes de service, les courriels, les rapports, les présentations et la correspondance, relatifs à la demande du ministre des finances pour que le CDEV signe un protocole d'accord. Tous les documents (papier et électronique): les notes d'information, les mémorandums, les courriels, les rapports, les présentations et la correspondance, liés aux ententes de participation au bénéfice net alloué et / ou utilisé pour l'achat du pipeline Trans Mountain, soit par le CDEV ou toute autre organisme du gouvernement du Canada et / ou toute autre organisme utilisé par le gouvernement du Canada pour l'achat.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00015
Demande de fournir tous les documents, à l’exception de documents financiers, relatifs au projet suivant : La CCDP est partenaire d'un projet de recherche sur le motif de distinction illicite « condition sociale ». https://cdp-hrc.uottawa.ca/fr/condition-sociale-motif-interdit-discrimination-au-canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2021
Req # A-2021-00030
Obtenir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00032
Notes de service et listes des réunions entre le Centre des sciences pour la sécurité et la CCN, pour la période du 1er janvier 2018 au 22 février 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00017
Documents relatifs à l’approbation de la reconstruction du pont enjambant le ruisseau de la Loutre sur le chemin Pellerin dans le parc de la Gatineau.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2019-00095
Dossiers relatifs au programme de cafés aménagés dans des conteneurs d’expédition.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00027
Copie de l’évaluation environnementale stratégique finale produite par la CCN au sujet du Plan du parc riverain de la berge sud de la rivière des Outaouais.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021