À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- mars
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 84 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A 2021_0013
Documentation sur le nombre de salariés qui ont reçu une hausse ou une baisse salariale depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les frais annuels.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2022
Req # A 2021_0014
Fournir les données sur la rémunération totale (salaires + prestations) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées, y compris la rémunération fondée sur le rendement ou la rémunération incitative reçue pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2022
Req # A-2022-001001
Rapport sur la violence en milieu de travailOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mars 2022
Req # A-2021-00029
Demande de fournir pour chaque année de 2017 à 2021 : • Le nombre de demandes d'offres raisonnables faites à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables acceptées ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables refusées ; et • Le nombre de plaintes rejetées suite au refus du plaignant d'accepter une offre raisonnable.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2021-00035
Demande de fournir pour chaque année de 2016 à 2022, le nombre de plaintes contre les institutions du gouvernement fédéral par rapport à toutes les autres institutions comme suit : • Le nombre de plaintes déposées devant la CCDP; • Le nombre de plaintes rejetées par la CCDP; et • Le nombre de plaintes renvoyées au Tribunal par la CCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2020-00116
Le coût des réparations et des rénovations à Rideau Cottage; au lac Mousseau; à Stornoway; et au 24, promenade Sussex pour 2019, 2020 et 2021; ainsi que les rapports, notes et évaluations coûts-avantages à propos des résidences officielles (coûts de réaménagement, de relocalisation ou de démolition), y compris les commentaires du premier ministre.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2022