À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la capitale nationale
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 297 dossier(s)
Req # A-2022-00171
Une copie de tout rapport sur le projet d'intégrité des actifs concernant le 24, promenade Sussex. Je crois qu'il est aussi appelé Projet 2015. Si le travail n'est pas terminé, j'aimerais voir toutes les étapes disponibles.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00021
Évolution des réseaux de sentiers au fil du temps. Pourriez-vous fournir des cartes historiques des sentiers de la Ceinture de verdure d'Ottawa? Si possible, une carte par décennie, en commençant par les années 1960, pour un total de sept cartes; le format PDF est idéal.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2022-00079
Fournir, sous forme de document Excel, la liste de tous les « services prioritaires » utilisés dans l'indicateur suivant du Plan ministériel de 2020-2021 du SCT.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01451
Fournir l'ordre du jour et les présentations pour toutes les réunions des coordonnateurs de l'AIPRP du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01454
Fournir tous les courriels, notes d'information et documents portant sur la proposition initiale contenue dans le projet de loi C-58 visant à incorporer l'article 6 A.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01593
Fournir tous les documents soumis avant, pendant et après les réunions par le Corps des commissionnaires ou ses lobbyistes-conseils externes, du 1er janvier au 31 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01611
Dépenses liées aux primes versées pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023 à ce jour.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01704
Note d'information à la présidente du Conseil du Trésor : 56223580 - Examen de l'accès à l'information - Rapport « Ce que nous avons entendu » propre aux AutochtonesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01709
Fournir l'ordre du jour et le compte rendu de la téléconférence mensuelle des DPF qui a eu lieu le 2 février 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01715
Chaque décision de classification concernant les commissaires de la Section de l'immigration et de la Section de la protection des réfugiés, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, prise entre 1989 et 2023, y compris les rapports d'évaluationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023