À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 238 dossier(s)
Req # A-2022-00270
Copie du contrat entre le gouvernement fédéral et Express Scripts Canada pour l’administration des demandes du Programme des services de santé non assurés.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00277
Documents préparés pour Min. Marc Miller du 1er octobre 2022 au 13 décembre 2022 au sujet de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne sur l'accord de règlement de 40 milliards de dollars sur le bien-être de l'enfance.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00289
Note d'information HW875 : 2022-2023 Financement hors cycle Gestion des risques du principe de Jordan et de l'initiative Inuit Child First.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00296
Note d'information DM-BR811 : Rencontre avec l'Assemblée des Premières Nations le 22 novembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00305
Note d'information ESD6550 : Accélération du financement du logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique – Comité consultatif technique autochtone provisoire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00320
Note d'information MIN-BR801 : Rencontre avec la Première Nation Neskantaga - 28 septembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00322
Note d'information MIN-BR787 : Stérilisation forcée et contrainte des femmes autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00332
Note d'information MIN-BR798, Région de l'Alberta - Mise à jour sur la proposition de Cenovus.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00341
Communication de lobbying #507950 impliquant Christiane Fox et IBM Canada Ltd. le 19 mai 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00347
Note d'information : ISC-CFRDO684 : Budget 2023 - Proposition d'échelonnement de la demande de financement de fonctionnement.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023