À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la capitale nationale
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2021-00114
Note d’information : 820736 – Approbation de la modification de la demande de voyage de 2021-2022 pour le projet de déménagement de MontréalOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00117
Note d’information : 806763 – Rapport annuel de 2020-2021 sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences (VAC)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00131
Notes d’information et de service préparées par ou pour Barry MacKillop au sujet de l’utilisation des sites de sociofinancement afin de recueillir de l’argent pour les manifestations contre les mesures liées à la COVID-19. Calendrier : Du 25 janv. …Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00132
Pour les entités déclarantes ayant subi au moins deux examens au cours des dix derniers exercices (de 2011-2012 à 2020-2021), statistiques résumant, par exercice, le nombre d’entités déclarantes dans chaque secteur, l’article de la Loi cité (c’est-à…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00116
Le coût des réparations et des rénovations à Rideau Cottage; au lac Mousseau; à Stornoway; et au 24, promenade Sussex pour 2019, 2020 et 2021; ainsi que les rapports, notes et évaluations coûts-avantages à propos des résidences officielles (coûts de…Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2022
Req # A-2021-00141
Copie de tous les courriels/correspondances provenant des responsables des résidences officielles du Canada à la CCN, incluant 24 Sussex, entre le 1er janvier 2021 au 17 novembre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2022
Req # A-2022-00023
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, du 14 octobre 2021 au 24 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2020-00015
Demande de fournir tous les documents, à l’exception de documents financiers, relatifs au projet suivant : La CCDP est partenaire d'un projet de recherche sur le motif de distinction illicite « condition sociale ». https://cdp-hrc.uottawa.ca/…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2021