À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Une liste des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information reçues par l'OTC du 1er avril 2023 au 15 février 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00030
Demande une copie du dossier no 13761 de 1910-1911 de la Commission des chemins de fer du Canada.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2021-00008
Rapports finaux et/ou présentation du projet « ATIP of the Iceberg » ou « Pointe de l'iceberg » sur les demandes d'accès à l'information menées par l'EFPCOrganisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00016
Matériel de formation en rédaction techniqueOrganisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00042
Tous les documents d’information sur un prototype nommé « Blockchain-based Known Traveller Digital Identity », ou identité numérique des voyageurs connus fondée sur une chaîne de blocs, qui pourraient fournir une opinion sur la validité du prototype pour la période débutant le 12 février 2020.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2019-00020
Les documents du 1er juillet 2018 au 18 octobre 2019 sur les mesures de dotation des personnes au niveau PE-03 ou plus, ou des niveaux équivalents.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00029
Tous documents liés à l'événement Au-delà de la théorie : l'approche des résultats et de la livraison à l'œuvre.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2021