À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2023-00409
Renseignements sur toutes les tentatives d'évasion des établissements correctionnels fédéraux au Canada au cours de la période du 1ᵉʳ janvier 2018 au 31 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00423
Formule de ressources pour les agents de libération conditionnelle en établissement de l'administration centrale du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00437
Nombre de détenus recevant des antipsychotiques et nombre de détenus recevant des antipsychotiques qui n'avaient pas reçu de diagnostic de santé mentale répartis par origine ethnique, sexe, niveau de sécurité et année, de 2013 à 2023…Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00454
Le budget et les dépenses réelles pour les services de dentistes et d’hygiénistes dentaires à l’Établissement de Springhill du 1ᵉʳ janvier 2021 au 31 décembre 2023, la soumission retenue de l’entrepreneur pour fournir les services, ainsi que la…Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A2023-00010
Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2024
Req # AF-2022-00057
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, concernant toutes les réunions qui ont eu lieu du 8 …Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00058
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, concernant toutes les réunions concernant le budget fédéral de 2021…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00060
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, au sujet d’une réunion intitulée « Prêt pour…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00061
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, dans le cadre d’une réunion intitulée « Comité de…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00062
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, dans le cadre d’une réunion intitulée « Comité des…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023