Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 29 dossier(s)

Req # AF-2022-00100

Fournir de la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire au cours de 2022, y compris des augmentations de salaire par échelons, mais ne pas inclure les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants, mais à l’exclusion des employés qui ont quitté leur poste. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
mars 2023

Req # AF-2022-00101

Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de 2022. Fournir la répartition annuelle ou l’équivalent pour l’année civile 2022. Effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
mars 2023

Req # AF-2022-00111

Veuillez indiquer le montant total des augmentations de salaire versées pour l’année civile 2022, ainsi que le nombre d’employés qui ont reçu ces augmentations. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire, ainsi que le montant total de ces réductions. Fournir des enregistrements équivalents s’ils ne sont pas disponibles, ainsi qu’un chiffre pour le nombre total d’employés à la SCHL en 2022.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00091

Rapports, memos ou notes de service à propos de mise à jour aux programmes nationaux du CANAFE pour combattre le blanchiment d'argent (de 2021 à 2023)