Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 39 dossier(s)

Req # A-2020-00236

Tous les documents indiquant en détail comment les courtiers en données utilisent (ou peuvent utiliser) les produits de données de Statistique Canada.

Organisation: Statistique Canada

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mars 2021

Req # A-2020-00238

Tout document lié à l’achat de produits de données de Statistique Canada par les partis politiques provinciaux, de janvier 2010 à mars 2021.

Organisation: Statistique Canada

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mars 2021

Req # A-2020-00241

Une copie de la répartition selon l’âge et le sexe de toutes les surmortalités en Colombie-Britannique de janvier 2020 à mars 2021.

Organisation: Statistique Canada

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mars 2021

Req # A-2020-00253

Données statistiques sur la violence entre partenaires intimes (VPI) entre mars 2020 et juillet 2020, qui seront comparées avec les données de la même période au cours des deux années précédentes, à savoir 2018 et 2019.

Organisation: Statistique Canada

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mars 2021

Req # A-2020-00254

Tout document se rapportant aux données sur les services de police canadiens de 1850 à 1900.

Organisation: Statistique Canada

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mars 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

mars 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

mars 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

mars 2021

Req # AI_2019-2020_12

Le nombre de plaintes concernant le contenu reçues par l'Office national du film pour chaque année financière 2017-2018 et 2018-2019.

Organisation: Office national du film

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mars 2020

Req # AI_2019-2020_13

Les montants totaux dépensés en publicité pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias.

Organisation: Office national du film

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mars 2020
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